CVG & mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mis à jour le 12/04/24

1. A propos de nous

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’atelier bigouden dont le siège social est au 8 avenue Menez bihan 29120 Pont l’Abbé, SIRET 812 387 082 00025 (ci-après, le « Vendeur ») et qui commercialise des produits d'hygiène du quotidien, produits ménagers et décoration auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients ») via son Site Internet www.latelierbigouden.fr.

 

1. Préambule

Avant tout achat de produits sur le site internet www.latelierbigouden.fr, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à chaque produit.

Le Vendeur invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. La passation d'une commande implique l'acceptation de ces conditions. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet www.latelierbigouden.fr. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits à ses Clients professionnels et consommateurs via son site internet et notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client et celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuit de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date d’application précisée ci-dessus, jusqu’à leur prochaine mise à jour (matérialisée par la modification de cette date).

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site internet www.latelierbigouden.fr et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGV disponible en permanence le Site internet www.latelierbigouden.fr. Les modifications entreront en vigueur dès la date de mise en ligne des CGV modifiées.

En cas de modification ultérieure des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.latelierbigouden.fr.

Le Site internet est hébergé par la société Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions, constituée en Irlande sous le numéro d'enregistrement 560279, dont le siège social est situé au 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (numéro de TVA IE 3347697KH) et dont les conditions générales de ventes sont : https://www.shopify.fr/legal/conditions

 

III. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site et inscrit à cet effet sur celui-ci ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire www.latelierbigouden.fr;

« Société » désigne l’atelier bigouden, plus amplement décrite à l'article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

 

1. Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site est conditionnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

1. Produits et prix

Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Le Client est informé que les représentations et photographies des Produits sur le Site Internet sont les plus exactes et fidèles possibles à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs, dimensions et autres caractéristiques qui peuvent être altérées notamment par l’éclairage lors des prises de vues et par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Les différences éventuelles entre les photographies et les Produits ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits après finalisation de la Commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera de différer la livraison en attente d'un réassort ou de se faire rembourser. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société. 

1. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'inscription est automatiquement générée lorsqu'une Commande est passée ou peut être réalisée avant la Commande. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».

Si le Client possède déjà un compte sur le site de l’atelier bigouden, le Client est alors dirigé vers la page « Adresse de facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (cas de cadeaux/cartes cadeaux notamment).

Le Client choisit ensuite la méthode de livraison pour l’envoi de ses produits. Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Méthode de Livraison ».

Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est ainsi amené sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles. Le Client devra choisir un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.

Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.). Une fois la case cochée, le Client clique sur « Continuer ».

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Une fois la Commande passée, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

 

VII. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le Prix Total est indiqué sur le récapitulatif de Commande, avant paiement définitif.

Le Prix Total est exprimé en euros et inclut la TVA applicable en France. Les frais de télécommunication inhérent à l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement est exigible à la Commande et s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiements suivants : carte-bancaire (VISA, Mastercard, CB) et e-carte-bleue ou module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) tel que Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau 

Le paiement carte bancaire s’effectue directement via la plateforme de paiement électronique de notre prestataire de paiement SHOPIFY PAYMENTS. Le site www.dijo.fr est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de l’atelier bigouden.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données par SHOPIFY PAYMENTS, et sous réserve de la réception de l’autorisation de débit de la part de la banque du Client. Le Client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

Le Client peut retrouver ici les CGV de SHOPIFY PAYMENTS : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr

Les modalités de paiement via Paypal sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de l’atelier bigouden, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. L’atelier bigouden ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. L’atelier bigouden ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas L’atelier bigouden ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

 

Le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement utilisé, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du Prix Total sur le Site Internet. Le Client reconnait que la communication de ses informations de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence du Prix Total.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Société, de son côté, informe le Client qu’elle n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si le Client choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du Site Internet.

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et le Client ne pourra pas avoir accès aux Produits proposés sur le Site internet.

Le Client sera informé de ce refus par l’envoi d’un courrier électronique. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude ou refus de la banque du Client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions suffisantes de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

VIII. Livraison

 

Les commandes sont traitées rapidement et sont expédiées le mercredi ou samedi suivant.

Les livraisons sont effectuées dans le point relais (Mondial relay ou la poste) indiqué par le Client lors de la validation de sa Commande, selon le mode de livraison qu’il aura sélectionné sinon, à défaut, dans le point relais le plus proche de chez lui.

En cas d’impossibilité de livraison du fait d’une adresse en dehors du territoire couvert par la Société, le Client en sera automatiquement informé sur le Site.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks du Produit commandé ou du mode de livraison sélectionné par le Client.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi – hors jours fériés ou chômés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement d’une Commande.

Le délai de livraison court à compter du mercredi ou samedi suivant la date de confirmation de la Commande par la Société.

Le montant des frais de livraison est inclus dans le Prix Total et est indiqué au Client pour qu'il puisse les consulter et valider avant validation définitive de la Commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de quatorze (14) jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année ;
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

 

Les risques sur les Produits sont transférés au Client à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est endommagé à la livraison.

En cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) commandé(s) en raison du transport, le Client s’engage à en informer dans les plus brefs délais la Société par courrier électronique à l’adresse latelierbigouden@gmail.com ou par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse l’atelier bigouden 8, avenue Menez bihan 29120 Pont l’Abbé.

Frais de livraison en France Métropolitaine

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent des coûts du transport propre à chaque livraison. Nous mettons tout en œuvre pour obtenir de nos partenaires de transports les meilleurs tarifs possibles.

Pour la France métropolitaine les frais de port sont au tarif fixe de :

Mode de livraison	Délais de livraison (après expédition)	Montant de la commande < 49€	Montant de la commande 49€ et plus
Mondial relay (livraison en point relais) ou la poste Essentiel (livraison en point relais)	3 à 4 jours     2 à 3 jours	5,50 €     5,50 €	Offert     Offert

 

Frais de livraison Hors France Métropolitaine

La livraison hors France Métropolitaine se fait par IMX ou Fedex selon les destinations. Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :

Pays de livraison	Délai de livraison (après expédition)	Livraison Standard
Dom Tom	5 à 10 jours	5.50€ offert si commande >49€
Union Européenne (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède)	3 à 6 jours	19€
International (Émirats arabes unis, Australie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, R.A.S. chinoise de Hong Kong, Israël, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, États-Unis)	4 à 7 jours	29€

En raison de la règlementation douanière, L’atelier bigouden ne livre pas de produits en Russie.

 

IX. BONS D’ACHAT / AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par L’atelier bigouden sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

X. Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de l’atelier bigouden. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

XI. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, par courrier électronique à l’adresse latelierbigouden@gmail.com en indiquant dans l'objet : « Réclamation - Commande #Lenumérodevotrecommande », une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)

A défaut de respecter ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent (garantie légale de 2 ans) et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

La Société réparera, remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV/CGU, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

XII. Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours à compter du jour de réception effective de la commande. 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les contrats mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur a jusqu'à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour envoyer une déclaration conformément au modèle téléchargeable ci-contre : Formulaire de rétractation. Le formulaire est à envoyer à l'adresse email : latelierbigouden@gmail.com en indiquant dans l'objet : « Demande de rétractation - Commande #Lenumérodevotrecommande »

A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV/CGU.

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les quatorze (14) jours suivants la récupération du ou des Produits retournés.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

XIII. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en point relais.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par l’atelier bigouden. Dès lors, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

XIV. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par le vendeur ;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du vendeur.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ; - à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.latelierbigouden.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’atelier bigouden est une société dont le siège social est au 8 avenue Menez bihan 29120 Pont l’Abbé, France - SIRET 812 387 082 00025.

Hébergeur Shopify Inc - 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site www.latelierbigouden.fr. En fonction de l'évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Tout le contenu éditorial et les illustrations de ce site sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1). Ils ne peuvent être recopiés sans l'autorisation expresse de L’atelier bigouden. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société l’atelier bigouden s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.latelierbigouden.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://www.latelierbigouden.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.latelierbigouden.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.latelierbigouden.fr est mis à jour régulièrement. Donc, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.latelierbigouden.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).